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Protection des données (LPD 2023)

FacileTicket Sàrl traite les données personnelles conformément à la Loi fédérale sur la protection des données (LPD) révisée et, le cas échéant, au RGPD lorsque des personnes se trouvant dans l’UE/EEE utilisent le service.

Responsable du traitement

FacileTicket Sàrl, 5 chemin des Varlioudes, 1252 Meinier – Suisse.

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Catégories de données traitées

• Données d’identification et de contact (p. ex. nom, e-mail, identifiants de compte).
• Données de réservation et d’usage du service (p. ex. menus réservés, historique, QR codes).
• Données de paiement liées au porte‑monnaie virtuel (références de transactions, montants, soldes). Aucune donnée de carte n’est stockée par FacileTicket.

Finalités et bases de traitement

• Fourniture du service et exécution du contrat (gestion des comptes, réservations, porte‑monnaie).
• Sécurité et prévention des fraudes (contrôles d’accès, journaux techniques).
• Support client (assistance, demandes d’exercice de droits).
• Amélioration du service (statistiques d’utilisation agrégées et anonymisées lorsque possible).

Bases juridiques : exécution du contrat, intérêt prépondérant au sens de la LPD, consentement lorsqu’il est requis (p. ex. pour certains cookies non essentiels).

Durées de conservation

• Comptes et données de réservation : pendant la relation contractuelle puis archivage limité selon obligations légales ou intérêts prépondérants (p. ex. 10 ans pour certaines pièces comptables).
• Journaux techniques : durée strictement nécessaire à la sécurité et au diagnostic.

Vos droits

Conformément à la LPD (et le cas échéant au RGPD), vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition ainsi que, lorsque applicable, de portabilité des données communiquées et traitées de manière automatisée. Pour exercer vos droits : contact@facileticket.ch. Vous pouvez également contacter le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) pour un recours.

Sécurité

Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en place pour protéger les données (contrôles d’accès, chiffrement en transit, journalisation, principe de minimisation).

Cookies et technologies similaires

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Disponibilité du service

FacileTicket s’efforce d’assurer un accès continu au service. Des interruptions temporaires peuvent survenir pour maintenance ou cas de force majeure.

Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions sont soumises au droit suisse. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux du canton de Genève.

Dernière mise à jour : 24.08.2025